Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)

Dossier

Location immobilière : contrat de location (bail)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Rédaction du contrat
• Clauses abusives
• Dépôt de garantie
• État des lieux d'entrée

Questions ? Réponses !

• Colocation : quelles sont les règles ?

• Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

• Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?

• Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

• Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

• Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?

• Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

• Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

• Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?

• Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?

• Dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?

• Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?

• Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?

• Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?

• Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?

• Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

• Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?

• Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

• Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?

• Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?

• Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?

• Quelles différences entre location vide et location meublée ?

• Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

Et aussi

• Devenir locataire d'un logement privé

  Logement

• Location immobilière : loyer

  Logement

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

• Location immobilière : fin du bail

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Recensement des jeunes de 16 ans

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.

Carte d’identité – Passeport

Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.

Le démarche est la même pour les passeports.