PLUI

Après 5 années de travail en collaboration avec les communes, les habitants et les services Partenaires, la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur Grand Couronné par délibération en date du 21 janvier 2021.

Le document se substitue à présent aux documents d’urbanisme communaux et devient le seul opposable sur le secteur Grand Couronné. Ainsi, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux seront instruites sur la base de ce PLUI à partir de sa date d’opposabilité.

Vous pouvez télécharger les pièces du document PLUI ainsi que la délibération via ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1RxNQQf0TsYdttYJ1cZbT9bdd5KGl8p5H?usp=sharing

Plus d’infos sur le site de la comcom :

https://www.comcom-sgc.fr/approbation-du-plui-grand-couronne/?highlight=plui