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Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Déclaration de décès
• Transport d'une personne décédée
• Inhumation (enterrement)
• Crémation

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?

• Qui doit payer les frais d'obsèques ?

• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

• Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

• Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

• Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

• Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Et aussi

• Règlement d'une succession

  Famille - Scolarité

• Don d'organe : prélèvement lors du décès

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Assurance obsèques

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Prestations funéraires - Pompes funèbres

  Ministère chargé de l'économie

• Site d'information sur les cimetières de France

  Ministère chargé de l'économie

• Information aux familles sur les soins de conservation

  Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative

Recensement des jeunes de 16 ans

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.

Carte d’identité – Passeport

Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.

Le démarche est la même pour les passeports.