Démarches administratives


Question-réponse

Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

Vérifié le 09 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.

Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.

  • Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

    Service en ligne
    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

    Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

  • Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

    Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.

Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.

  • Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

    Service en ligne
    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

    Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

  • Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
 sur le site internet de votre consulat.

    Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

    • Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
    • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
    • Copie couleur recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
    • Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
    • Coordonnées et e-mail de votre consulat

    Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

    Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.

    Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.

  À savoir

Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.


Recensement des jeunes de 16 ans

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.


Carte d’identité – Passeport

Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.

Le démarche est la même pour les passeports.