Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes majeur
Vous êtes sous tutelle
Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.
Il en est de même si vous êtes sous curatelle.
La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :
Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.
Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.
Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.
À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.
Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.
Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
À noter
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :
Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.
Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.
Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.
Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.
Carte d’identité – Passeport
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.
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Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
