Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur.
Diplômé
Chercheur
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1re expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.
Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 620,80 €.
Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master
Carte de séjour étudiant (ou étudiant - programme de mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
Justificatif d'assurance maladie
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
Justificatif que vous aviez la carte de séjour étudiant (ou étudiant - programme de mobilité) lors de l'obtention du diplôme
Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour
Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
Remise de la carte
L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
La carte de séjour est valable 1 an. Elle n'est pas renouvelable.
À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)
Montant du salaire
Titre de séjour
À partir de 2 620,80 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous autorise à rester en France.
Elle vous permet de compléter votre formation par une 1re expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.
Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 620,80 €.
Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur et avez achevé vos travaux de recherche.
Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
Remise de la carte
L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
La carte de séjour est valable 1 an. Elle n'est pas renouvelable.
À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)
Montant du salaire
Titre de séjour
À partir de 2 620,80 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.
Carte d’identité – Passeport
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.
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Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
