Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).
En maternelle
À l'école élémentaire
Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.
Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.
Autorité parentale conjointe
Autorité parentale exercée par un seul parent
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.
Attention :
dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).
Attention :
vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.
Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu'il sait faire.
Il vous est remis plusieurs fois dans l'année par l'enseignant.
À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.
Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.
À noter
dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.
Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information pour les parents.
Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.
Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :
Heures d'entrée et de sortie des élèves
Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique
Règles d'hygiène et de sécurité
Mesures de prévention contre le harcèlement
Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement
Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :
Respect de l'obligation d'assiduité
Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants
Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant
Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.
Vous devez signer le règlement intérieur.
En début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.
Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).
Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.
Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.
À noter
seules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.
Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.
Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.
Autorité parentale conjointe
Autorité parentale exercée par un seul parent
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.
Attention :
dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).
Attention :
vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.
L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.
Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.
Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.
Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.
À noter
dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.
Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information pour les parents.
Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.
Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :
Heures d'entrée et de sortie des élèves
Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique
Règles d'hygiène et de sécurité
Mesures de prévention contre le harcèlement
Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement
Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :
Respect de l'obligation d'assiduité
Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants
Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant
Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.
Vous devez signer le règlement intérieur.
En début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.
Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).
Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent vous être accessibles.
Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement qui vous est accessible.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.
À noter
seules les associations de parents d'élèves peuvent vous distribuer des propositions d'assurance scolaire.
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.
Carte d’identité – Passeport
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.
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Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
