Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
Vérifié le 25 October 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'avoir un enfant ou un enfant vous est confié en vue de son adoption ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables.
Naissance
Adoption
Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.
Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.
Votre demande doit mentionner les dates de congé.
Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :
Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant
Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.
Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère.
Vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous est confié en vue de son adoption.
Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.
Votre demande doit mentionner les dates de congés.
Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.
Carte d’identité – Passeport
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.
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Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
