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Question-réponse

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

•   Vous êtes ressortissant d'un pays européen

  Accès par concours

  Vous pouvez passer un concours d'accès à la fonction publique française, si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.

  Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

  Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.

  Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

  Accès par détachement

  Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes fonctionnaire d'un pays européen ou de la Principauté d'Andorre.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

  Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées.

  Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.

  Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.

  Accès par contrat

  Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

•   Vous êtes ressortissant d'un pays non européen

  Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

Textes de référence

• Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3

• Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3

• Code de la fonction publique : article L324-4

• Code de la fonction publique : article L513-16

• Code de la fonction publique : article L522-5

• Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

• Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique

• Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

• Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française (pdf - 161.0 KB)

Et aussi

• Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

  Travail - Formation

• Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail - Formation

• Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens

  Ministère chargé de la fonction publique

• Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite

  Commission européenne

© Direction de l'information légale et administrative

Recensement des jeunes de 16 ans

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.

Carte d’identité – Passeport

Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.

Le démarche est la même pour les passeports.