Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10 March 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
25 €
25 €
16,50 €
Secteur 1 (consultation complexe)
46 €
46 €
# Consultation complexe : montant remboursé #
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
25 €
16,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
25 €
25 €
16,50 €
Secteur 1 (consultation complexe)
46 €
46 €
# Consultation complexe : montant remboursé #
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
25 €
16,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
39,70 €
39,70 €
26,79 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
39,70 €
26,79 €
Secteur 2
Honoraires libres
39 €
26,30 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
26 €
26 €
17,20 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
26 €
17,20 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
28 €
28 €
18,60 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
28 €
18,60 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
50 €
50 €
34,00 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
50 €
34,00 €
Secteur 2
Honoraires libres
50 €
34,00 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
62,50 €
62,50 €
42,75 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
62,50 €
42,75 €
Secteur 2
Honoraires libres
62,50 €
42,75 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
28 €
28 €
18,60 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
46 €
46 €
# Consultation complexe : montant remboursé #
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
28 €
18,60 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
15,10 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
43,70 €
43,70 €
29,59 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
43,70 €
29,59 €
Secteur 2
Honoraires libres
39 €
26,30 €
À savoir
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
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À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
25 €
25 €
6,50 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
25 €
6,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
5,90 €
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
33 € minimum
25 €
6,50 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
25 €
6,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
5,90 €
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
52 € minimum
39,70 €
15,71 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
39,70 €
15,71 €
Secteur 2
Honoraires libres
39 €
14,9 €
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1
58 € minimum
45,73 €
21,01 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
45,73 €
21,01 €
Secteur 2
Honoraires libres
45,73 €
21,01 €
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Recensement des jeunes de 16 ans
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.
Carte d’identité – Passeport
Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.
Le démarche est la même pour les passeports.
